Finance: L’accord fiscal entre la Suisse et l’Allemagne signé jeudi à Berne
L’accord fiscal additionnel entre la Suisse et l’Allemagne, qui prévoit de durcir la taxation des avoirs cachés par des contribuables allemands dans la Confédération, sera signé jeudi à Berne, a...
View ArticleRéduction d'impôt sur le revenu au titre de la location d'un meublé
Régime fiscal incitatif accordé aux contribuables qui investissement dans les dispositif location meublée non professionnelle ou Censi-Bouvard.
View ArticleRescrit: conditions d'éligibilité au régime de l'intégration fiscale prévues...
Rescrit n° 2012/20 du 27/03/2012 Question : Une société membre d'un groupe fiscal dont les titres sont cédés le dernier jour de l'exercice peut-elle être maintenue dans le groupe au titre de cet...
View Article10:05 h. Accueil très contrasté de l'accord fiscal en Allemagne
Suite à la signature jeudi de l'accord fiscal entre les gouvernements suisse et allemand, la gauche allemande fait part de son opposition. La presse est par contre plus nuancée.
View ArticleLa déclaration de revenus pour l'auto-entrepreneur
Moment difficile pour les nouveaux venus au régime d'auto-entrepreneur, la déclaration de revenus peut vite devenir un casse-tête. Certains avantages peuvent être obtenus en fonction du régime...
View Article14:28 h. Vif débat en Allemagne au sujet du différend fiscal avec la Suisse
Les ténors de l'opposition allemande affichent leur scepticisme face à l'accord fiscal. En Suisse, l'ASIN, l'Action pour une Suisse indépendante et neutre, envisage très sérieusement de lancer un...
View ArticleSAP Unveils Strategy to Gain Predictive Insights From Big Data
As organizations evolve their business strategies to remain competitive in ever-changing markets, they rely on today’s information to make choices for tomorrow. Empowering them with the ability to...
View ArticleLe DAF face à la gestion de son Système d’Informations : je t’aime moi non plus
Le DAF et la migration du système d’informations : entre appréhension et maîtrise du sujet. Depuis maintenant près de 20 ans, toutes les entreprises de l’hexagone se sont équipées et ont renouvelé au...
View ArticleFiscalité: L’Allemagne toujours disposée à acheter des données volées (ministre)
L’Allemagne est toujours disposée à acquérir des CD contenant des informations bancaires sur des contribuables allemands ayant caché leur argent en Suisse malgré l’accord signé entre les deux pays, a...
View ArticleRescrit: application de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 février 2000...
Rescrit n° 2012/12 du 28/02/2012 Question : Lorsqu'une société A relevant de l'IS réévalue ses actifs comprenant des parts de SCI relevant du régime fiscal des sociétés de personnes alors que ces SCI...
View ArticleAmendement Carrez - Projet d’instruction
L’administration fiscale a publié le 16 mars un projet d’instruction commentant le dispositif dit « Amendement Carrez » . Ce projet est opposable à l’administration fiscale. Ce dispositif impose à une...
View ArticleLamy & Associés accompagne Jet Metal Technologies dans sa seconde opération...
Le Cabinet d’avocats Lamy & Associés (Eric Baroin, Laëtitia Desurmont, Misha Raznatovich) accompagne la société Jet Metal Technologies dans sa seconde opération d’augmentation de capital. La...
View ArticleContrôle fiscal et sous-traitance. Par Frédéric Naïm, Avocat
Si vous déléguez une partie de vos prestations à des sous-traitants exerçant la même activité, comme il est courant de le faire par exemple dans le bâtiment, ou dans le domaine de la sécurité, vous...
View Article10:41 h. La décision du TAF sur l'entraide fiscale est mal perçue aux Etats-Unis
Dans les médias américains, le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) favorable à un client du Credit Suisse est perçu comme un revers difficile à avaler dans la recherche d'une solution au...
View ArticleListe noire des Etats non coopératifs au plan fiscal en 2012
Actualisation de la liste des Etats et territoires non membres de la Communauté européenne considérés comme non coopératifs sur le plan fiscal.
View ArticleFinance: Un accord fiscal entre l’Autriche et la Suisse sera signé vendredi
Un accord fiscal entre l’Autriche et la Suisse permettant de taxer les avoirs des contribuables autrichiens déposés dans les établissements bancaires helvétiques doit être signé vendredi, a annoncé la...
View ArticleDans la cage aux lions du conseil municipal de Puteaux
Puteaux, ses péniches, son potentiel fiscal à 4 270 euros par habitant... et son conseil municipal, véritable cage aux lions. Depuis que l'opposition s'est structurée en 2004 contre la famille...
View ArticleGoogle : fait mieux que prevu
Google vient d'annoncer ses résultats du premier trimestre fiscal 2012...
View ArticleOuverture d’un bureau Deloitte à Montpellier
Deloitte renforce son implantation en région grâce à l’ouverture, en mars 2012, d’un bureau à Montpellier qui constituera, avec les bureaux de Marseille et de Cannes, le 3ème pôle de la zone...
View ArticleAbrogation du droit à restitution ("bouclier fiscal")
L’article 1 du code général des impôts (CGI) instaure le principe du plafonnement des impôts directs en fonction des revenus (« bouclier fiscal »). Les conditions d’application de ce droit sont...
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